Arrêté du 23 avril 2019 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 29 avril au 4 mai 2019

Version INITIALE

NOR : INTS1911141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/23/INTS1911141A/jo/article_4

Texte n°32

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.