Article 3
L'article 6 de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme est abrogé.
Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
NOR : ECOI1827266A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/16/ECOI1827266A/jo/article_3
Texte n°18