Article 6
L'arrêté du 11 avril 2017 portant habilitation du lycée français Gustave-Flaubert de La Marsa (République tunisienne) est abrogé.
Arrêté du 16 avril 2019 portant habilitation du lycée français Gustave-Flaubert de La Marsa (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE1911433A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/16/INTE1911433A/jo/article_6
Texte n°19