Article 3
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Arrêté du 16 avril 2019 portant habilitation du lycée français Gustave-Flaubert de La Marsa (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE1911433A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/16/INTE1911433A/jo/article_3
Texte n°19