Arrêté du 16 avril 2019 portant habilitation du lycée français Gustave-Flaubert de La Marsa (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE1911433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/16/INTE1911433A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le lycée français Gustave-Flaubert de La Marsa (République tunisienne) pour la formation de base aux premiers secours.