Arrêté du 16 avril 2019 complétant l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : ECOO1910578A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/16/ECOO1910578A/jo/article_snum3

Texte n°13


Services publics et services aux publics
Périodicité
Producteur (*)

Enquête sur l'activité des jeunes en dehors du collège (Panel 2011)
Ponctuelle
DEPP et INJEP


(*) Voir liste des producteurs