Délégation est donnée à Mme Claire Massuelles, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du pôle de coordination des politiques européennes et internationales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets.