Article 66
Les annexes II-2 de l'article R. 232-86 et II-3 de l'article R. 241-12 du code du sport sont abrogées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV1901138D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/12/SPOV1901138D/jo/article_66
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/12/2019-322/jo/article_66
Texte n°32
Les annexes II-2 de l'article R. 232-86 et II-3 de l'article R. 241-12 du code du sport sont abrogées.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.