Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage

Version INITIALE

NOR : SPOV1901138D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/12/SPOV1901138D/jo/article_34

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/12/2019-322/jo/article_34

Texte n°32

Article 34


Le premier alinéa de l'article R. 232-67-11 est ainsi modifié :
1° Au début de cet alinéa, sont insérés les mots : « Sur proposition de l'unité de gestion du passeport de l'athlète, » ;
2° Les mots : « compétent pour le profil biologique » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article L. 232-22-1 ».