Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage

Version INITIALE

NOR : SPOV1901138D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/12/SPOV1901138D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/12/2019-322/jo/article_5

Texte n°32

Article 5


Au quatrième alinéa de l'article R. 232-41-5, aux articles R. 232-67-8 et R. 232-67-9 et au dernier alinéa de l'article R. 232-67-14, les mots : « du profil biologique du sportif » sont remplacés par les mots : « du passeport de l'athlète ».