Article 1
Au III de l'article 4 du décret du 20 août 2014 susvisé, les mots : « une heure supplémentaire hebdomadaire » sont remplacés par les mots : « deux heures supplémentaires hebdomadaires ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH1904097D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/11/MENH1904097D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/11/2019-309/jo/article_1
Texte n°24
Au III de l'article 4 du décret du 20 août 2014 susvisé, les mots : « une heure supplémentaire hebdomadaire » sont remplacés par les mots : « deux heures supplémentaires hebdomadaires ».
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