Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 2019 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR : PRMX1910519A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/11/PRMX1910519A/jo/article_2
Texte n°5