Arrêté du 3 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS1906687A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/3/SSAS1906687A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.