Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019

1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions

Affaires économiques : M. Richard Lioger.
Lois : M. Pierre Person.

Nominations

Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires économiques : M. Pierre Person.
Lois : M. Richard Lioger.

2. Réunions
Mardi 9 avril 2019

Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs :
A 11 h 45 (6e bureau) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Brottes, Président du directoire de Réseau transport électricité (RTE), accompagné de M. Philippe Pillevesse, directeur des relations institutionnelles, de M. Arthur Henriot, chargé de mission au cabinet du Président, et de Mme Lola Beauvillain-de-Montreuil, attachée de presse.
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Sauvage, directeur général de GRDF, accompagné de M. Bertrand de Singly, délégué à la stratégie, et de Mme Muriel Oheix, chargée des relations institutionnelles, et de M. Thierry Trouvé, directeur général de GRTgaz, accompagné de M. Philippe Madiec, directeur stratégie et régulation, de M. Anthony Mazzenga, directeur gaz renouvelables et de Mme Agnès Boulard, responsable des relations institutionnelles.
A 17 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, accompagnée de M. Éric Allain, président de section, et de Mme Isabelle Vincent, rapporteure.
A 18 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Mongin, directeur général adjoint et secrétaire général du groupe ENGIE, accompagné de Mme Valérie Alain, directeur institutions France et territoires auprès du directeur général, de M. Jean-Baptiste Séjourné, directeur régulation, de Mme Gwenaelle Huet, directeur général de la Business unit France renouvelables et de M. Damien de Gaulejac, attaché de presse.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale.
Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous :
A 16 h 30 (salle 1, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Dominique Chargé, président de Coop de France, accompagné de M. Vincent Magdelaine, directeur, de Mme Marine Nossereau, directrice des affaires juridiques, et Mme Barbara Mauvilain-Guillot, responsable des relations publiques.
Mission flash sur les aviseurs fiscaux :
A 19 heures salon Mansart (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI), M. Gil Lorenzo, sous-directeur des affaires juridiques et M. Sinclair Besombes, chargé de mission auprès du directeur général et du directeur général adjoint.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 18 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Portier, secrétaire national en charge de l'industrie de la CFDT, et de M. Augustin Bourguignat, secrétaire confédéral en charge des politiques industrielles, accompagnés de Mme Caroline Werkoff, secrétaire confédérale en charge des relations avec le Parlement.
A 18 h 45 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Marie-Claire Cailletaud, membre de la direction confédérale CGT, de Mme Virginie Thiaville, membre de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (FNME) CGT et de M. Stéphane Flégeau, secrétaire général adjoint de la Fédération des travailleurs de la métallurgie (FTM) CGT en charge des questions industrielles.
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
A 17 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Mathieu Darnaud, sénateur de l'Ardèche, rapporteur de la mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale, auteur du rapport du 7 novembre 2018 sur la revitalisation de l'échelon communal.
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient :
A 13 h 30 (33, rue Saint-Dominique, salle 4204, 2e étage) :
- audition de M. Pierre Buhler, Président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France.
Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale :
A 9 h 30 salle 4204 (3, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Samuel Carcanague, chercheur à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), spécialisé sur l'espace post-soviétique et les questions énergétiques.
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) :
A 18 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion constitutive.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 salle 6549 (2e étage) :
- audition du professeur Rachel Desailloud, professeur des universités praticien hospitalier (PU-PH), service d'endocrinologie-diabétologie-nutrition du Centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens, membre du Syndicat des médecins spécialistes en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques et nutrition (SEDMEN), Société française d'endocrinologie (SFE) ; et du professeur Fenichel, PU-PH endocrinologue et gynécologue, service d'endocrinologie et médecine de la reproduction, CHU de Nice, société française d'endocrinologie, chercheur à l'INSERM.
A 17 h 15 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Raymond Cointe, directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), de M. Philippe Hubert, directeur des risques chroniques, et de M. Éric Thybaud, responsable du pôle « dangers et impact sur le vivant ».
A 18 h 15 salle 6549 (2e étage) :
- audition du professeur Marie Beylot-Barry, PU-PH CHU de Bordeaux, chef du service de dermatologie, présidente de la Société française de dermatologie (SFD) ; et du professeur Annick Barbaud, PU-PH Hôpital Tenon, faculté de médecine Sorbonne Université, chef du service de dermatologie et allergologie, vice présidente du groupe dermato-allergologie de la SFD et présidente du groupe toxidermie de la SFD.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 17 h 30 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Médéric Chapitaux, doctorant du Laboratoire creSco à l'Université Toulouse III-Paul Sabatier.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 salon Mansart (101, rue de l'Université) :
- audition du général Bruno Paccagnini, sous-chef Performance à l'état-major des armées ;
A 16 h 30 salon Mansart (101, rue de l'Université) :
- audition du Chef d'escadrons Fabrice de Chaignon, Secrétaire général, comité de liaison « Défense-MEDEF.

Mercredi 10 avril 2019

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie.
A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen en application de l'article 88 du règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1832) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- les enjeux stratégiques en mer de Chine (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- désignation des membres de la mission d'information relative à l'organisation territoriale de la santé mentale ;
- audition de M. Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, sur son rapport issu de la concertation sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, remis à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Aminata Kone, présidente de la section des affaires sociales et de la santé du Conseil économique, social et environnemental (CESE), de M. Étienne Caniard et Mme Marie-Josée Auge-Caumon, co-rapporteurs de l'avis sur « Les addictions au tabac et à l'alcool » (sous réserve).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de Mme Madeleine Lafon, directrice stratégie de la société Sonergia, et de M. Gaëtan Thoraval, directeur général d'Enr'Cert, membres du Bureau du Groupement des professionnels des certificats d'économies d'énergie.
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
Présentation des rapports d'information sur :
- l'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;
- l'application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du haut conseil des finances publiques sur l'avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité ;
- programme de stabilité (rapport d'information) ;
- point d'étape sur l'organisation du printemps de l'évaluation.
A 13 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le programme de stabilité.
Commission des lois :
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802) (Mme Emilie Chalas, rapporteure) ;
- examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (sous réserve de sa transmission).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 16 h 15 (Salle 6566) :
- audition de M. Cédric Renaud, président de l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS).
A 17 heures (Salle 6566) :
- audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la Gendarmerie nationale et du lieutenant-colonel Sébastien Thomas, chef de la synthèse budgétaire auprès de la sous-direction des affaires financières.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802, M. Éric Poulliat, rapporteur).
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- débat sur les évolutions législatives susceptibles d'être proposées par la délégation, à la suite du grand débat national, dans le cadre d'un projet ou d'une proposition de loi relative aux collectivités territoriales (suite de la réunion du mercredi 27 mars 2019).
Mission d'évaluation sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux :
A 16 h 15 salon Mars-II (101, rue de l'Université) :
Table ronde sur le thème : « Territoires ruraux : quelles perspectives d'évolution démographique, économique et sociale ? », avec :
- M. Gérard-François Dumont, géographe, économiste et démographe, professeur à l'université Paris-IV ;
- M. Pierre-Marie Georges, géographe, membre associé au Laboratoire d'études rurales de l'Université de Lyon ;
- M. David Levy, référent scientifique du département de l'action régionale de l'INSEE ;
- M. Jacques Lévy, géographe, professeur à l'école polytechnique fédérale de Lausanne et à l'Université de Reims ;
- Mme Hélène Tallon, géographe, consultante Act'Rmc et chercheur associé à l'UMR Innovation Montpellier ;
- M. Jean Viard, sociologue, directeur de recherche au CNRS.
Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme :
A 11 heures (salle du CEC) :
Audition de :
- MM. Simon Kieffer, directeur des établissements et services médico sociaux et Jérémie Moualek, chargé de mission, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;
- et de M. Jean François Lhoste, adjoint au sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et âgées, à la direction générale de la cohésion sociale du ministère des solidarités et de la santé, accompagné de Mme Marie Claude Marais, adjointe au chef de bureau prévention de la perte d'autonomie et du parcours de vie des personnes âgées et de Mme Oriane Moussion, chargée de mission au sein du bureau insertion, citoyenneté et parcours de vie des personnes handicapées.
A 12 heures (salle du CEC) :
Audition de :
- Mme Véronique Bustreel, directrice Innovation, Évaluation et Stratégie de l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) ;
- Mme Marine Neuville, cheffe de la mission « emploi des travailleurs handicapés » de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
- et de M. Jean-François Lhoste, adjoint au sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et âgées, à la direction générale de la cohésion sociale du ministère des solidarités et de la santé, accompagné de Mme Sylvie Simon-Sicart, chargée de mission politique de formation et d'accès à l'emploi - développement du secteur protégé.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition commune de M. Alexis Merkling, sous-directeur « Assurances de dommages et de responsabilité » de la Fédération française de l'assurance (FFA), de M. Vincent Tha, responsable assurance-crédit de la FFA, accompagnés de Mme Viviana Mitrache, conseillère parlementaire ; de M. Alexis Prevesianos, directeur des grands groupes et institutions chez Euler Hermès ; de M. Lionel Rousseau, sous-directeur juridique de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE).
A 17 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Hervé Guillou, président du Comité stratégique de la filière (CSF) « Industrie de la mer » et président-directeur général de Naval Group.
Mission d'information sur l'évaluation de la loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Dominique Cagnon, cofondateur de Biotraq et ingénieur de recherche à AgroParisTech.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Terret, délégué ministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques auprès du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI).
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
A 17 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Serge Morvan, commissaire général à l'égalité des territoires.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 14 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) (à confirmer).
Mission d'information sur la pêche :
A 10 h 30 (salle n° 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Frédéric Thuillier, secrétaire général du Groupement Les Mousquetaires à la Pêche (Scapêche), accompagné de MM. Sylvain Pruvost, président de la Scapêche, M. Jean-Pierre Le Visage, directeur, et de M. Pierre Degonde, conseil auprès du Groupement Les Mousquetaires.
A 11 h 30 (salle 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Stéphane Pinto, vice-président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Hauts de France.
Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire :
A 15 heures salle n° 3 (3, rue Aristide-Briand) :
- audition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DEGESCO) ;
- audition de M. François Soulage, président du comité d'orientation de la Fondation la France s'engage ;
- audition de la Banque de France : Mme Corinne Dromer, présidente du Comité Consultatif du Secteur Financier, et M. Jean-Marc Lherm, secrétaire général adjoint.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 17 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de Mme Hélène Farnaud-Defromont, directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Jeudi 11 avril 2019

Commission des affaires européennes :
A 11 heures salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
- nomination d'un rapporteur ;
- examen de textes européens.
Commission des lois :
A 9 h 15 salle 6242 (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (texte de la Commission n° 1821) et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (texte de la commission n° 1820).
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France :
A 9 heures (6e bureau) :
- audition de M. Bruno Dalles, directeur de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).
A 10 heures (6e bureau) :
- audition de M. Dominique Sopo, président de SOS racisme, de M. Christian Payard, responsable du groupe de travail « Extrêmes droites » de la Ligue des droits de l'Homme et de M. Arié Alimi, membre du bureau national de la Ligue des droits de l'homme.
A 11 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Frédéric Potier, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), de Mme Johanna Barasz, déléguée adjointe, conseillère éducation et transmission et de M. Donatien Le Vaillant, conseiller justice et affaires internationales.
A 14 heures (6e bureau) :
- audition de M. Fabrice Robert, responsable du groupe Les identitaires.
A 15 heures (6e bureau) :
- audition de M. Romain Espino, porte-parole du groupe Génération identitaire.
Délégation aux outre-mer :
A 10 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Francis Amand, délégué interministériel à la concurrence dans les outre-mer.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (Mme Laurence Gayte, rapporteure).
A 15 heures (salle 6350) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (Mme Laurence Gayte, rapporteure).
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 9 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières.
A 12 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Leblanc, administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction Réseau à la direction générale des douanes et droits indirects, et de M. Lionel Fend, chef de la mission aéromaritime.
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance :
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
Table ronde destinée à recueillir des témoignages d'anciens enfants accueillis par l'aide sociale à l'enfance :
- Mme Maëlle Bouvier ;
- M. Dylan Legrand ;
- M. Lyes Louffok ;
- Mme Sonya Nour ;
- M. Gilles Salmon ;
- Mme Gabrielle Scherrer ;
- Mme Fouzy Mathey, présidente de l'association des accueillis et anciens accueillis en protection de l'enfance du Val-de-Marne (ADEPAPE 94) ;
- M. Mamedi Diarra, administrateur de l'association des accueillis et anciens accueillis en protection de l'enfance de Paris (ADEPAPE 75).
Mission flash sur les aviseurs fiscaux :
A 9 heures salle 2 (3, rue Aristide-Briand) :
- audition de M. Jean Patrick Martini, ancien chef du service des investigations élargies à la DNEF.
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate :
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès de M. François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire.
A 10 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), de Mme Françoise Weber, directrice générale déléguée du pôle « produits réglementés », et de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué du pôle « Sciences pour l'expertise », accompagnés de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles.
Mission d'information sur l'impôt universel :
A 9 heures (Salon Gabriel) :
- audition de M. Andreas Kallergis, Maître de conférences en droit public, et de M. Régis Bismuth, Professeur à l'École de droit de Sciences Po ;
- audition de Solidaires finances publiques : Mme Anne Guyot-Welcke et Mme Paule Guglielmi, secrétaires nationales ;
- audition de la Fédération bancaire : M. Benoit de la Chapelle Bizot, directeur délégué, Mme Blandine Leporcq, directrice du département fiscalité, et M. Nicolas Bodilis Reguer, directeur du département relations institutionnelles.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
Table ronde des administrations centrales :
- Mme Laura Létourneau, déléguée par intérim de la Délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (à confirmer) ;
- M. Dominique Pon, responsable stratégique à la transformation numérique de la santé (à confirmer) ;
- Mme Marie-Anne Jacquet, sous directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) ;
- Direction de la sécurité sociale (à confirmer).
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances :
A 9 heures salle 6549 (2e étage) :
- table ronde réunissant des responsables de programme : M. Serge Morvan, commissaire général à l'égalité des territoires, M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire, M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire (dgesco) et M. Bernard Larrouturou, directeur général de la recherche et de l'innovation (Dgri) ;
- M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement ;
- M. Thierry Le Goff, directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures salle 7426 (103, rue de l'Université) :
- audition de M. Stéphane Imbert, président de SICA group.
A 10 heures salon Mansart (101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Florence Lendroit, présidente nationale de l'Association nationale des femmes de militaires.
Mission d 'information sur le tourisme :
A 9 heures salle 6566 (Lois) :
Table ronde sur les agences de voyage en présence de :
- M. Jean-Pierre Mas, président d'Entreprise du voyage et de Mme Valérie Boned, secrétaire générale ;
- Hervé Tilmont, secrétaire général du Syndicat des entreprises du Tour operating (SETO) ;
- M. Emmanuel Toromanof, secrétaire général de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST).
A 10 h 30 salle 6566 (Lois) :
Table ronde consacrée au tourisme d'affaires, en présence de :
- représentants de l'Union française des métiers de l'événement (UNIMEV) (en attente de la liste des participants) ;
- M. Emmanuel Dupart, directeur délégué de France Congrès et Événements ;
- représentants de l'Office de tourisme et des congrès de Paris (sous réserve).
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 14 h 30 (2e bureau) :
Ttable ronde réunissant des représentants d'associations de jeunesse et d'éducation populaire :
- Mme Audrey Baudeau, déléguée générale du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) ;
- Mme Tania Nsakala, représentant l'association RDJ pour la Réussite ;
- M. Frédérick Pairault, délégué général de l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ) ;
- M. Christophe Paris, directeur général de l'Association de la Fondation étudiante pour la Ville (AFEV) ;
- M. Ulysse Rabaté, président de l'association QUIDAM ;
- Ligue de l'Enseignement (représentant à confirmer) ;
- Fédération Léo Lagrange (sous réserve).

3. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 18 avril 2019

Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance :
A 11 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Michèle Creoff, vice-présidente du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) et Mme Marie Derain de Vaucresson, secrétaire générale.

Jeudi 25 avril 2019

Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Geneviève Avenard, défenseure des droits de l'enfant.

Lundi 29 avril 2019

Commission des affaires culturelles :
A 16 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 1616) (M. Patrick Mignola, rapporteur) ;
- engagement associatif (deuxième lecture) (n° 1757) (Mme Sophie Mette, rapporteure).
A 21 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 1616) (M. Patrick Mignola, rapporteur) (suite) ;
- engagement associatif (deuxième lecture) (n° 1757) (Mme Sophie Mette, rapporteure).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition en cours de confirmation.

Mardi 30 avril 2019

Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- création du Centre national de la musique (n° 1813) (M. Pascal Bois, rapporteur).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général du groupe Électricité de France (EDF), puis vote sur cette nomination ;
- examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (rapport).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1758) (rapport) ;
- examen de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (n° 1526 rect.) (rapport) ;
- examen de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809) (rapport).
Commission des affaires sociales :
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- reconnaissance des proches aidants (rapport).
Commission des lois :
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (sous réserve de sa transmission).
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 :
A 16 h 30 (salle à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, réunissant :
- Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec un handicap (Fédéeh) (à confirmer) ;
- accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés (Arpejeh) (à confirmer) ;
- conférence des grandes écoles - Commission diversité (à confirmer) ;
- droit au savoir - M. Didier Voïta, président et Mme Marie-Pierre Toubhans, coordinatrice générale.
A 17 h 30 (Salle à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, réunissant :
- Association des professionnels d'Accompagnement du Handicap dans l'Enseignement supérieur (APACHES) (à confirmer) ;
- Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP-FSU) (à confirmer).
A 18 h 30 (salle à déterminer) :
Audition, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Jean-François Texier, adjoint à la médiatrice de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur et Mme Colette Damiot-Marcou, chargée de mission ;
- Conférence des présidents d'université (CPU) (à confirmer).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- avis sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802, M. Éric Poulliat, rapporteur).

Jeudi 2 mai 2019

Commission des lois :
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen du projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique (n° 1802).
A 15 heures salle 6242 (Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures salle 6242 (Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Vendredi 3 mai 2019

Commission des lois :
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 15 heures salle 6242 (Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.

Mardi 7 mai 2019

Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Anne-Laure Cattelot sur les plateformes d'accélération des technologies de l'industrie du futur ;
- examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités (n° 1831) (rapport).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités (n° 1831) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères M. Jean-Yves Le Drian.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- lutte contre la désinformation (communication).
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (sous réserve de son dépôt).
A 21 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (sous réserve de son dépôt).
Commission des finances :
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi d'orientation des mobilités (examen, pour avis, des articles 1er A à 1er C, 2, 2 bis, 36 et 37 bis).
Commission des lois :
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités (n° 1831).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 16 h 15 (salle 6566) :
- audition de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) : M. Gérard Clérissi, directeur, Mme Noémie Angel, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, et M. Michel Vilbois, chef du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;
- audition commune de M. Jérôme Bonet, directeur de la direction centrale de la police judiciaire, et de M. Jean-Marie Salanova, directeur central de la sécurité publique.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 salle de la commissionsalle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 10 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Lacave, président-directeur général de Météo France.
A 11 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- SGDSN : audition de M. l'Ingénieur général de l'armement Bertrand Le Meur.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition du professeur Françoise Paris de la Société française de pédiatrie (SFPD) et Société française d'endocrinologie et diabétologie pédiatrique (SFEDP).
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. Jean-Baptiste Fini, chargé de recherches au Centre national de recherche scientifique (CNRS), et de Mme Barbara Demeneix, PR Muséum national d'histoire naturelle (MNHM).
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des armées :
A 17 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général d'armée Bernard Fontan, directeur central du service d'infrastructure de la défense.

Jeudi 9 mai 2019

Commission des affaires économiques :
A 8 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur :
- la proposition de loi relative aux pré-enseignes (n° 1526 rect.) (rapport) ;
- la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1758) (rapport) ;
- la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809) (rapport).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 9 heures (Salle 6350) :
- audition de M. Philippe Klayman, directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) ;
- audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières et de Mme Brigitte Lafourcade, directrice centrale adjointe.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur le financement de la transition énergétique.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur les actions menées par les collectivités territoriales.
Mission d'information sur l'impôt universel :
A 10 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

Mardi 14 mai 2019

Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- nomination d'un rapporteur ;
- approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825) (rapport).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thierry Tingaud, président, et de M. Vincent Bedouin (par téléconférence), vice-président du Comité stratégique de filière (CSF) « Industries électroniques ».
A 17 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Gilles Testu, responsable à la direction des achats de la stratégie industrielle et des risques fournisseurs de PSA Groupe, accompagné de M. Laurent Fabre, délégué aux affaires publiques.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. Roland Caigneaux, membre du réseau santé-environnement de France nature environnement (FNE), et de M. Thibault Leroux, réseau santé-environnement ; de M. François Veillerette, directeur de Générations futures, et de Mme Fleur Gorre, chargée de mission risque chimique ; de représentants associatifs.
A 17 h 45 (salle de la commission) :
- audition de Mmes Laura Châtel, responsable du plaidoyer de Zero waste France, et de Mme Anne-Fleur Hug, chargée de plaidoyer ; de représentants associatifs.

Mercredi 15 mai 2019

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Emmanuel Ethis, vice-président du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle.
Commission des affaires économiques :
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- intervention à huis clos de M. Yves Verhoeven, sous-directeur Stratégie de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pour sensibiliser les commissaires à la sécurité numérique.
A 10 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur les défis économiques en Europe, réunissant M. Michel Aglietta, conseiller au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), M. Michel Didier, président de Rexecode, et M. Jean-Pisani-Ferry, professeur d'économie à Sciences-Po.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Mayer, président de Nexter.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Commission des finances :
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- échange de vues informel avec M. Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 15 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Luc Charmasson, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Bois ».
A 17 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Nadège Anselme, présidente de l'entreprise MECAM 44.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. André Cicolella, chimiste, toxicologue, président du Réseau environnement santé (RES), de Mme Sylvie Platel, docteure en santé publique, administratrice du Réseau environnement santé ; et de Mme Magali Della Sudda, secrétaire de Cantine sans plastique France.

Jeudi 16 mai 2019

Commission des affaires européennes :
A 9 h 15 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- cadre financier pluriannuel (rapport d'information) (proposition de résolution européenne).
Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission) :
- présentation du rapport d'information sur les congés bonifiés ;
- audition de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 10 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de division Beaudouin, Armée de terre.
A 12 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du contre-amiral Nicolas Vaujour, sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » à l'état-major de la marine.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion de travail.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur la manière de faire évoluer les pratiques sociales.
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances :
A 9 heures salle 6549 (2e étage) :
-table ronde réunissant des universitaires ;
-audition de M. Jean Gaeremynck, président de la section des finances du conseil d'Etat ;
-audition de M. Alain Lambert, premier vice-président du conseil départemental de l'Orne, président du conseil national des normes, ancien ministre du budget.

Mardi 21 mai 2019

Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Rossi, directeur général délégué export de BusinessFrance, et de M. Matthieu Lefort, directeur industrie et CleanTech ; de M. Marc Brua, directeur général de Squad et de M. Antoine Hautin, directeur de projets ; de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques et relations internationales de Naval Group, de Mme Marie-Colombe Célérier, responsable relations extérieures et de M. Pascal Leroy, directeur de la Souveraineté.
A 18 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).

Mercredi 22 mai 2019

Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Louis Gautier sur la défense européenne.
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, premier président de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les sociétés d'économie mixte.
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des armées :
A 8 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.

Jeudi 23 mai 2019

Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances :
A 9 heures salle 6549 (2e étage) :
-table ronde réunissant des secrétaires généraux de ministères ;
-audition de représentants de la caisse des dépôts et consignations ;
-audition de Mme Delphine Moretti, analyste en politiques publiques senior à la division du budget de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Mardi 28 mai 2019

Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des armées :
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du CGA Olivier Schmit, secrétaire général du CSFM.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 11 h 30 salon Visconti (101, rue de l'Université) :
- audition du général Eric Margail, Terre Fraternité.

Mercredi 29 mai 2019

Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des armées :
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sylvain Mattiucci, Directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 10 h 30 Salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- audition de M. Serge Pinson, sous-directeur des pensions, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère des Armées, secrétariat général pour l'administration.

Mercredi 5 juin 2019

Commission de la défense :
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.

Mardi 11 juin 2019

Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état major des armées.

Mercredi 12 juin 2019

Commission de la défense :
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état major de la marine.

Jeudi 20 juin 2019

Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition possible de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.

4. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du lundi 8 avril 2019, à 15 h 45 :
Présents. - Mme Émilie Cariou, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Joël Giraud, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Louwagie, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. François André, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Marie-Christine Dalloz, M. M'jid El Guerrab, M. Marc Le Fur, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Philippe Vigier.