Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1908625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/3/MENE1908625A/jo/article_2
Texte n°27
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
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