Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-droit des classes préparant au baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE1908617A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/3/MENE1908617A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe terminale.