Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle
NOR : MENE1908615A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/3/MENE1908615A/jo/article_2
Texte n°19