Article 1
Il est délivré à la Fondation Georges Boissel dont le siège social est situé à Bourgoin-Jallieu (38), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de l'Isère.
République
Française
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NOR : TERL1902643A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/26/TERL1902643A/jo/article_1
Texte n°33
Il est délivré à la Fondation Georges Boissel dont le siège social est situé à Bourgoin-Jallieu (38), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de l'Isère.
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