Arrêté du 26 mars 2019 portant agrément de la Fondation Georges Boissel

Version INITIALE

NOR : TERL1902643A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/26/TERL1902643A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Il est délivré à la Fondation Georges Boissel dont le siège social est situé à Bourgoin-Jallieu (38), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de l'Isère.