Article 3
Au 9 de l'article 3, les mots : « l'ingénieur en chef », sont remplacés par les mots : « l'ingénieur d'études et de fabrications ».
Décision du 1er avril 2019 modifiant la décision du 26 juillet 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
NOR : ARMD1909620S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/4/1/ARMD1909620S/jo/article_3
Texte n°2