Article 4
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Arrêté du 25 mars 2019 portant habilitation du lycée français René Descartes - Rabat (Royaume du Maroc) pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE1908867A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/25/INTE1908867A/jo/article_4
Texte n°25