Article 1
Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 1 | 3444105, 3413079 | Stimulateurs cardiaques |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1909288A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/27/SSAS1909288A/jo/article_1
Texte n°19
Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 1 | 3444105, 3413079 | Stimulateurs cardiaques |
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