Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019

1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions

Affaires culturelles : Mme Frédérique Dumas.
Finances : M. Vincent Ledoux.

Nominations

Le groupe UDI, Agir et Indépendants a désigné :
Affaires culturelles : M. Vincent Ledoux.
Finances : Mme Frédérique Dumas.

Modification à la composition de la délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Nomination

Le groupe UDI, Agir et Indépendants a désigné : M. Philippe Dunoyer.

Modification à la composition de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Démission

M. Christophe Jerretie.

2. Réunions
Mardi 2 avril 2019

Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1722) (avis).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Joël Giraud, rapporteur général) (n° 1737).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 14 heures (salle Lamartine) :
- table ronde de représentants de syndicats de la police municipale.
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, réunissant les associations représentant les personnes en situation de handicap.
A 18 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Mission d'information sur l'aide juridictionnelle :
A 16 heures (salle 6628) :
- audition de Mme Régine Barthélémy, membre du bureau, de Mme Bénédicte Mast, présidente de la commission « Accès au droit et à la justice » et de M. Jacques-Edouard Briand, directeur des affaires législatives et réglementaires du Conseil national des barreaux, de Mme Marianne Lagrue et M. Yannick Sala, membres du du Barreau de Paris, et de Mme Réjane Chaumont, vice-présidente de la Conférence des bâtonniers.
A 17 heures (salle 6628) :
- audition de Mme Amandine Sbidian et Mme Alexandra Boret, secrétaires de la Conférence des avocats du barreau de Paris, de Mme Aminata Niakate, présidente et de M. Simon Warynski, vice-président de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats, et de M. Olivier Cousi, dauphin du barreau de Paris.
A 18 heures (salle 6628) :
- audition de Mme Estellia Araez, vice-présidente et de Mme Noura Amara-Lebret, co-présidente de la commission affaires juridiques du Syndicat des avocats de France.
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde réunissant :
- la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), représentée par M. Dominique Jarlier, président, et M. Alain Lesturgez, directeur général ;
- l'Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT), représentée par M. Philippe Sueur, président, maire d'Enghien-les-Bains, Mme Géraldine Leduc, directrice générale, et M. Simon Lebeau, chargé de mission ;
- l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), représentée par Mme Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées et secrétaire générale de l'ANEM.
Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale :
A 9 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Hélène Rousselot, chercheuse à l'EHESS, spécialiste des questions énergétiques en Asie centrale.
Mission d'information sur les enfants sans identité :
A 9 h 30 (salle 6822, 126, rue de l'Université, 3e étage) :
- audition de M. Charles-Emmanuel Ballanger, directeur d'Aide et Action.
A 14 heures (3e bureau) :
- audition de M. Philippe Brizemur, responsable de la commission enfants d'Amnesty International et de Mme Anne Catagnos-Sen, responsable du service des relations extérieures.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Béatrice Clairaz-Mahiou, co-présidente de la Société française des sciences pharmaceutiques officinales (SFSPO), et de Mme Marie-Hélène Brun, directrice générale de l'agence de communication Bcombrun.
A 17 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Ana Soto, endocrinologue et biologiste, professeure, département de physiologie intégrée et de biopathologie, Tufts university school of medicine à Boston, Massachussetts, États-Unis.
A 18 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition du docteur Gilles Dauptain, Collège national des gynécologues et obstétriciens Français (CNGOF).
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 17 h 30 (salle 6566, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Sylvain Tortellier, conseiller à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), et de M. François Gieré, général de corps d'armée, directeur des opérations et de l'emploi à l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN).
A 18 h 30 (salle 6566, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de Mme Marie Houssel, responsable du pôle ressources humaines, et de M. Alexandre Mokédé, responsable du pôle offre de soins de la Fédération hospitalière de France.
Mission d'information relative aux taxes sur les titres de séjour :
A 16 h 30 (salle n° 1, 3, rue Aristide Briand) :
- audition de Mme Laurence Roques, avocate, présidente du Syndicat des avocats de France.

Mercredi 3 avril 2019

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- nomination de rapporteurs ;
- audition de Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1722) (M. Éric Bothorel, rapporteur).
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Julien Denormandie, ministre, chargé de la ville et du logement, sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal mobile.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
-« lutter contre le financement du terrorisme international » (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de Mme Catherine Guillouard, présidente-directrice générale de la RATP.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- suite de l'examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Joël Giraud, rapporteur général) (n° 1737).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- présentation par M. Jacques Toubon du rapport annuel du Défenseur des droits ;
- examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- audition de M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation des conclusions de la mission flash sur l'équilibre entre les territoires urbains et ruraux (MM. Thibault Bazin et Jean-Claude Leclabart, co-rapporteurs) ;
- désignation d'un rapporteur sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de sa transmission par le Sénat).
Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme :
A 11 heures (salle du CEC) :
- audition de :
- M. Patrick Risselin, chargé de mission dans le champ médico-social/santé mentale auprès du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, représentant au Conseil national de pilotage des Agences régionales de santé ;
- et de Mme Isabelle Bilger, directrice de l'Autonomie, ARS Île-de-France, accompagnée de Mme Charlotte Faïsse, responsable de l'organisation de l'offre "personne handicapée".
Mission d'information sur l'aide juridictionnelle :
A 11 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de Mme Lucille Roet et de Mme Anne-Sophie Wallach, secrétaires nationales du Syndicat de la magistrature.
A 13 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de Mme Isabelle Sadowski, directrice juridique et de la coordination de l'aide aux victimes de France Victimes et de Mme Pauline Okroglic, assistante juridique.
Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement :
A 12 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- table ronde des industriels de l'armement terrestre réunissant :
- M. Hervé Desmeulles, officier de sécurité central et administrateur du contrôle des exportations d'ARQUUS et M. Pierre-Antoine Rouquette, chef de la cellule contrôle ;
- M. Jean-Marc Duquesne, délégué général du Groupement des Industries Françaises de Défense et de Sécurité Terrestres et Aéroterrestres (GICAT) ;
- M. Guillaume Giscard d'Estaing, président-directeur général de Sofema ;
- M. Arnaud Sainte Claire Deville, général de corps d'armée (2e section), directeur des relations institutionnelles France et Europe de Nexter.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti) :
- audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.
A 17 h 45 (salon Visconti) :
- audition de M. Yves-Marie Legrand, délégué général adjoint de l'Association française des sociétés financières (ASF).
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Elie Barnavi, Professeur émérite d'histoire de l'Occident moderne à l'université de Tel Aviv, ancien ambassadeur d'Israël à Paris.
Mission d'information sur la pêche :
A 10 h 30 (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, accompagné de Mme Émilie Gélard, juriste en droit public et de la mer en charge des affaires européennes.
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers :
A 11 h 30 (salle 23, 3, rue Aristide Briand) :
- audition de M. Philippe Bertho, directeur du contrôle des Banques de l'ACPR.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 17 heures (salle 6566, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de Mme Madeleine Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), et de Mme Angèle Roisin, chargée de mission au sein de la mission nationale veille et information de la DPJJ.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 13 h 30 (6e Bureau) :
- audition de Mmes Agnès Roblot-Troizier, déontologue de l'Assemblée nationale, et Marianne Brun, cheffe de la division de la Déontologie et du statut du député, référente harcèlement.

Jeudi 4 avril 2019

Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail ;
- examen de textes européens.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (n° 1649) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (n° 101).
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), accompagné de M. Dominique Jamme, directeur adjoint, M. Julien Janes, directeur adjoint à la direction du développement des marchés et de la transition énergétique et de Mme Olivia Fritzinger, chargée des relations institutionnelles.
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Umberto Berkani, rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence.
A 14 heures (salle Lamartine) :
- échange de vues, à huis clos, entre les membres de la commission d'enquête.
A 14 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Naima Idir, présidente de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) et directrice des affaires réglementaires et institutionnelles d'ENI Gas & Power France, de M. Emmanuel Soulias, président d'Enercoop, de M. Vincent Maillard, directeur général de Plüm Énergie et de Mme Frédérique Barthélémy, directrice de la communication et des relations institutionnelles de Direct Énergie.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des économistes de l'énergie, avec la participation de Mme la Professeure Anna Creti (Université Paris-Dauphine), de M. Cédric Philibert, analyste expert des énergies renouvelables à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et de M. Nicolas Berghmans, chercheur à l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 9 heures (Salle 6350) :
- audition de M. Didier Lallement, préfet de police de Paris.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 11 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Pilhes, présidente, et de Mme Agnès Arcier, membre du conseil d'administration d'Administration moderne, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (Mme Laurence Gayte, rapporteure).
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- nomination du Bureau,
- désignation du rapporteur,
- échange de vues sur le programme de la mission.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 8 h 45 (salon Visconti) :
- audition de M. Philippe Fraysse, secrétaire fédéral en charge de la branche aéronautique de la Fédération FO métaux, et de M. Laurent Smolnik, secrétaire fédéral en charge de la branche automobile.
A 9 h 30 (salon Visconti) :
- audition de M. Hervé Guyot, vice-président stratégie du Groupe Faurecia.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'hydroélectricité :
- M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), Mme Marion Lettry, déléguée générale adjointe, M. Louis Lallemand, responsable « filière hydroélectricité & territoires », M. Jean-Charles Galland, président de la commission hydroélectricité et directeur adjoint chez EDF, et M. Alexandre de Montesquiou, consultant ;
- M. Yves Giraud, directeur d'EDF Hydro et M. Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques chez EDF ;
- M. Olivier Métais, président de la Société hydrotechnique de France (SHF), professeur des universités à l'Institut polytechnique de Grenoble ;
- M. Marc Boudier, président de l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG), et M. Géry Lecerf, directeur des affaires publiques d'ALPIQ France, membre de l'AFIEG ;
- M. Jacques Pulou, référent hydroélectricité de France nature environnement (FNE).
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur le transport de marchandises :
- Mme Sylvie Charles, directrice générale du pôle transport ferroviaire de marchandises et multimodal de la SNCF, administratrice de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) ;
- M. Didier Léandri, président du Comité des armateurs fluviaux ;
- Monsieur Benoit Daly, secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
- M. Raymond Lang, membre des directoires « Transports et mobilités durables » et « Énergie » à France nature environnement (FNE).
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Matthieu Chabanel, directeur général délégué de SNCF Réseau, et de M. Michel Morin, responsable du département voient et abords à la Direction générale industrielle et ingénierie de SNCF Réseau, accompagnés de Mme Laurence Nion, conseillère parlementaire du groupe SNCF.
A 10 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Mandin, agriculteur en Vendée et président de l'Association pour la promotion d'une agriculture durable (APAD), de M. François Peaucellier, agriculteur dans l'Oise et président de l'APAD Picardie et (sous réserve) M. Benoit Lavier, agriculteur en Côte d'Or, accompagnés de Mme Sophie Gardette, directrice.
A 11 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Roulleaux, paysan en Ille et vilaine et référent national de Réseau CIVAM pour Ecophyto, et de M. Alexis de Marguerye, coordinateur en charge des politiques publiques de Réseau CIVAM, accompagnés de M. Vincent Dulong, directeur de Réseau CIVAM, pour la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM).
Mission d'information sur l'impôt universel :
A 15 heures (salle 6549, 2e étage) :
- table ronde : Carrefour : Mme Crystel Rostang, Head of Compensation, Benefits and International Mobility et Mme Nathalie Namade, directrice des affaires publiques ; Total : Mme Nathalie Mognetti, directrice fiscalité groupe et M. Alexandre Marchal, directeur des relations institutionnelles France.
Mission d'information sur la pêche :
A 10 h 30 (salle n° 1, 95, rue de l'Université) :
- audition commune de M. Frédéric Gueudar Delahaye, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, accompagné de M. Philippe de Lambert des Granges, directeur de projet, et de M. Thomas Roche, conseiller en charge de la pêche, de l'outre-mer et du financement de l'agriculture au cabinet de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
A 11 h 30 (salle n° 1, 95, rue de l'Université) :
- audition de Mme Christine Avelin, directrice générale de France Agrimer, accompagnée de M. Jérôme Lafon, délégué filière pêche.
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers :
A 11 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 9 heures (salle 7070) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Thierry Le Goff, directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), de Mme Julia Di Ciccio, cheffe de bureau du statut général, de la diffusion du droit et du dialogue social, et de M. Sébastien Mouton (bureau du statut général, de la diffusion du droit et du dialogue social).
A 10 heures (salle 7070) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Laurent Vercruysse, directeur général des services de la région Hauts-de-France, et de Mme Emmanuelle Chèvre, conseillère technique à la direction générale des services.
A 14 heures (salle 6566, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de Mme Elizabeth Johnston, déléguée générale du Forum européen pour la sécurité urbaine (Efus).
A 15 heures (salle 6566, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de représentants des syndicats pénitentiaires : MM. Christopher Dorangeville et Nicolas Peyrin (CGT pénitentiaire), Mmes Aurélie Soulie et Émilie Ecoiffier (CGT Insertion probation), Mme Laura Lalardie et M. Gautier Schont (SNEPAP-FSU), et MM. Jean-Francois Forget, David Calogine, Wilfried Fonck et Stéphane Barraut (UFAP UNSA).
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 14 heures (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Alexandre Touzet, maire de Saint-Yon, vice-président du Conseil départemental de l'Essonne et chargé de la prospective à l'Association des maires de France (AMF), accompagné par Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement.

Mercredi 10 avril 2019

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, sur son rapport issu de la concertation sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, remis à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Aminata Kone, présidente de la section des affaires sociales et de la santé du Conseil économique, social et environnemental (CESE), de M. Étienne Caniard et Mme Marie-Josée Auge-Caumon, co-rapporteurs de l'avis sur « Les addictions au tabac et à l'alcool » (sous réserve).
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Terret, délégué ministériel aux Jeux olympiques et paralympiques auprès du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI).

3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 3 avril 2019

Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Youssef El Kosseifi, aumônier catholique.
A 10 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. David El Fassi, aumônier israélite de l'hôpital de Percy.

Lundi 8 avril 2019

Commission des finances :
A 15 h 45 (salle 6350, Finances) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737).

Mardi 9 avril 2019

Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de RTE.
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de GRDF.
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes.
A 18 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de ENGIE.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale.
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de la Fédération UNSA des métiers de l'éducation de la recherche et de la culture (UNSA-Éducation) (à confirmer).
A 17 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) (à confirmer).
A 18 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mmes France Mochel, Caroline Moreau Fauvarque et MM. Pierre Naves et Marc Rolland, auteurs du rapport sur « L'évaluation de l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap ».
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Valérie Weil-Lancry, directrice juridique de l'Association Nationale des Industries Agroalimentaires (ANIA), pour le Comité stratégique de filière (CSF) « Alimentation ».
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Portier, secrétaire national en charge de l'industrie de la CFDT, et de M. Augustin Bourguignat, secrétaire confédéral en charge des politiques industrielles, accompagnés de Mme Caroline Werkoff, secrétaire confédérale en charge des relations avec le Parlement.
A 18 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Marie-Claire Cailletaud, membre de la direction confédérale CGT, de Mme Virginie Thiaville, membre de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (FNME) CGT et de M. Stéphane Flégeau, secrétaire général adjoint de la Fédération des travailleurs de la métallurgie (FTM) CGT en charge des questions industrielles.
Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale :
A 9 h 30
- audition de M. Samuel Carcanague, chercheur à l'Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS).
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition du professeur Rachel Desailloud, professeur des universités praticien hospitalier (PU-PH), service d'endocrinologie-diabétologie-nutrition du Centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens, membre du Syndicat des médecins spécialistes en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques et nutrition (SEDMEN) ; et du professeur Fenichel, PU-PH endocrinologue et gynécologue, service d'endocrinologie et médecine de la reproduction, CHU de Nice, société française d'endocrinologie, chercheur à l'INSERM.
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. Raymond Cointe, directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), de M. Philippe Hubert, directeur des risques chroniques, et de M Éric Thybaud, responsable du pôle « Dangers et impact sur le vivant ».
A 18 h 15 (salle de la commission) :
- audition du professeur Marie Beylot-Barry, PU-PH CHU de Bordeaux, chef du service de dermatologie, présidente de la Société française de dermatologie (SFD) ; et du professeur Annick Barbaud, PU-PH Hôpital Tenon, faculté de médecine Sorbonne Université, chef du service de dermatologie et allergologie, vice présidente du groupe dermato-allergologie de la SFD et présidente du groupe toxidermie de la SFD.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 17 h 30 (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Médéric Chapitaux, doctorant du Laboratoire creSco à l'Université Toulouse III - Paul Sabatier.
A 18 h 30 (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Pierre Dantin, professeur des universités, vice-doyen de la Faculté des sciences du sport - Aix Marseille Université.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Bruno Paccagnini, sous-chef Performance à l'état-major des armées ;
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du Chef d'escadrons Fabrice de Chaignon, Secrétaire général, comité de liaison « Défense-MEDEF.

Mercredi 10 avril 2019

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30
- audition, ouverte à la presse, de M. Ezra Suleiman, politologue, professeur de sciences politiques à l'Université de Princeton (États-Unis).
A 16 h 30
- les enjeux stratégiques en mer de Chine (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Madeleine Lafon, directrice stratégie de la société Sonergia, et de M. Gaëtan Thoraval, directeur général d'Enr'Cert, membres du Bureau du Groupement des professionnels des certificats d'économies d'énergie ;
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- présentation des rapports d'information sur :
- l'application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ;
- l'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du haut conseil des finances publiques sur l'avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique (n° 1802) (Mme Emilie Chalas, rapporteure).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de la Fédération française de l'assurance (FFA), de la Coface et de l'entreprise Euler Hermès.
A 17 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Hervé Guillou, président du comité stratégique de filière (CSF) « Industrie de la mer » et président-directeur général de Naval Group.
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition en cours de confirmation.
Mission d'information sur la pêche :
A 10 h 30 (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Frédéric Thuillier, secrétaire général du Groupement Les Mousquetaires, accompagné de MM. Sylvain Pruvost, président de la Scapêche, M. Jean-Pierre Le Visage, directeur, et de M. Pierre Degonde, conseil auprès du Groupement Les Mousquetaires.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 17 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de Mme Hélène Farnaud-Defromont, directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Jeudi 11 avril 2019

Commission des lois :
A 9 h 15 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (texte de la Commission n° 1821) et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (texte de la commission n° 1820) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Francis Amand, délégué interministériel à la concurrence dans les outre-mer.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
A 12 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Leblanc, administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction Réseau à la Direction générale des douanes et droits indirects, et de M. Lionel Fend, chef de la mission aéromaritime.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Pascal Juéry, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Chimie et matériaux », président de l'Union des industries chimiques et membre du comité exécutif de Solvay et de M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques de l'Union des industries chimiques, accompagnés de Mme Marion Bouissou-Thomas, directrice des affaires publiques de France Chimie.
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate :
A 9 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès de M. François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
A 10 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), de Mme Françoise Weber, directrice générale déléguée du pôle « produits réglementés », et de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué du pôle « Sciences pour l'expertise », accompagnés de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles.
Mission d'information sur l'impôt universel :
A 9 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition conjointe de M. Andreas Kallergis, Maître de conférences en droit public et de M. Régis Bismuth, professeur à l'École de droit de Sciences Po ;
- audition de Solidaires Finances publiques : Mmes Anne Guyot-Welcke et Paule Guglielmi ;
- audition de la Fédération bancaire française : M. Benoit de la Chapelle Bizot, directeur délégué, Mme Blandine Leporcq, directrice du département fiscalité et M. Nicolas Bodilis Reguer, directeur du département relations institutionnelles.
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances :
A 9 heures (salle 6549, 2e étage) :
- table ronde réunissant des responsables de programme : M. Serge Morvan, commissaire général à l'égalité des territoires, M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire, M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire (dgesco) et M. Bernard Larrouturou, directeur général de la recherche et de l'innovation (dgri) ;
- M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement ;
- M. Thierry Le Goff, directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 10 heures (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Lendroit, présidente nationale de l'association nationale des femmes de militaires ;

Mardi 30 avril 2019

Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général du groupe Électricité de France (EDF), puis vote sur cette nomination.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- socle européen des droits sociaux (table ronde).
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- reconnaissance des proches aidants (rapport).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur le « Facility management » avec la participation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) (sous réserve), du Consortium de recherche de l'Ile Adam, de l'Association des directeurs de l'environnement de travail (ARSEG) et du Syndicat professionnel des entreprises de multiservice immobilier (SYPEMI).
A 17 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition en cours de confirmation.

Mardi 7 mai 2019

Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Anne-Laure Cattelot sur les plateformes d'accélération des technologies de l'industrie du futur.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- lutte contre la désinformation (communication).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 (salle de la commission) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général d'armée Bernard Fontan, directeur central du service d'infrastructure de la défense.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 11 h 30 (salon Visconti, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Serge Pinson, sous-directeur des pensions, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère des Armées, secrétariat général pour l'administration.

Jeudi 9 mai 2019

Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur le financement de la transition énergétique.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur les actions menées par les collectivités territoriales.
Mission d'information sur l'impôt universel :
A 10 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

Mardi 14 mai 2019

Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 14 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Daniel Tricot, magistrat et vice-président de la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC).
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thierry Tingaud, président, et de M. Vincent Bedouin (par téléconférence), vice-président du Comité stratégique de filière (CSF) « Industries électroniques ».

Mercredi 15 mai 2019

Commission des affaires économiques :
A 9 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- intervention de M. Yves Verhoeven, sous-directeur Stratégie de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pour sensibiliser les commissaires à la sécurité numérique.
A 10 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde sur les défis économiques en Europe, réunissant M. Michel Aglietta, conseiller au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), M. Michel Didier, président de Rexecode, et M. Jean-Pisani-Ferry, professeur d'économie à Sciences-Po.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Mayer, président de Nexter.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- échange de vues informel avec M. Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Luc Charmasson, président du Comité stratégique de filière bois.

Jeudi 16 mai 2019

Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission) :
- présentation du rapport d'information sur les congés bonifiés ;
- audition de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion de travail.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur la manière de faire évoluer les pratiques sociales.

Mardi 21 mai 2019

Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Frédéric Rossi, directeur général délégué export de Business France, et de M. Matthieu Lefort, directeur industrie et CleanTech ; de M. Marc Brua, directeur général de Squad et de M. Antoine Hautin, directeur de projets ; de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques et relations internationales de Naval Group, de Mme Marie-Colombe Célérier, responsable relations extérieures et de M. Pascal Leroy, directeur des activités nucléaires.

Mercredi 22 mai 2019

Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, premier président de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les sociétés d'économie mixte.
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.

Mardi 28 mai 2019

Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du CGA Olivier Schmit, secrétaire général du CSFM.

Mercredi 29 mai 2019

Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sylvain Mattiucci, Directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.

Jeudi 20 juin 2019

Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (Salle de la commission) :
- présentation possible du rapport d'information sur la production audiovisuelle dans les outre-mer (M. Claireaux et Mme Sage, rapporteurs) ;
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.

4. Membres présents ou excusés

Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
Réunion du jeudi 28 mars 2019, à 9 heures :
Présents. - M. Xavier Batut, Mme Aurore Bergé, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Rémi Delatte, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Olivier Gaillard, Mme Brigitte Kuster, M. David Lorion, M. Christophe Naegelen, M. Joaquim Pueyo, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Alice Thourot, Mme Nicole Trisse.
Excusé. - Mme Josy Poueyto.