Article 1
Le cahier des charges mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6111-6 du code du travail est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail
NOR : MTRD1909505A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/29/MTRD1909505A/jo/article_1
Texte n°24