Décret du 27 mars 2019 portant nomination et affectation, promotions dans la 1re et la 2e sections d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : ARMB1905175D

Texte n°55

Article 3


Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.