Décret du 27 mars 2019 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : PRMX1908982D

Texte n°35

Article 3


M. André PEZZIARDI, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 1er avril 2019.