Article 3
La liste des titulaires du label par catégorie est publiée par l'Agence du numérique sur le site internet de la Mission Société Numérique.
Arrêté du 26 mars 2019 portant création du label « numérique inclusif »
NOR : ECOI1908572A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/26/ECOI1908572A/jo/article_3
Texte n°18