Article 2
L'article 6 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « pose d'une chaudière à » est inséré le mot : « très » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.
Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
NOR : TERL1905296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/18/TERL1905296A/jo/article_2
Texte n°24