Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination du directeur du bureau des enquêtes sur les événements de mer (BEA mer)

Version INITIALE

NOR : TRAT1905371A

Texte n°59


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 15 mars 2019, M. François-Xavier RUBIN DE CERVENS, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, est nommé directeur du bureau des enquêtes sur les événements de mer (BEA mer) pour une période de cinq ans, à compter du 1er mai 2019.