I. - Délégation est donnée à Mme Patricia Maladry, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales.
II. - Délégation est donnée à M. Philippe Doireau, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et jusqu'au 31 décembre 2019, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la fonction de secrétaire médical du CMCNA.