Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019
NOR : ECOI1908486A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/21/ECOI1908486A/jo/article_3
Texte n°12