Arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019

Version INITIALE

NOR : ECOI1908486A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/21/ECOI1908486A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


La première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2019, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe au présent arrêté.