Délégation est donnée à M. Yann Gandriau, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Théophile Bonnet, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.