Article 1
Sont annulés sur 2018 des crédits pour un montant de 7 060 553 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAB1902623A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/14/CPAB1902623A/jo/article_1
Texte n°12
Sont annulés sur 2018 des crédits pour un montant de 7 060 553 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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