Arrêté du 12 mars 2019 portant validation du programme « PROFEEL » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : TRER1906540A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/12/TRER1906540A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.