Arrêté du 15 mars 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP1908084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/15/SSAP1908084A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le directeur général de l'agence nationale de santé publique et la directrice de l'agence régionale de santé Océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.