Décret n° 2019-186 du 13 mars 2019 modifiant l'article R. 533-21 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP1717551D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/13/TREP1717551D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/13/2019-186/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Dans l'intitulé du paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III du titre III du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement, le mot : « biomédicales » est remplacé par les mots : « impliquant la personne humaine ».