Article 1
Les examens professionnels prévus au 1° du I et 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : INTA1832016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/4/INTA1832016A/jo/article_1
Texte n°21
Les examens professionnels prévus au 1° du I et 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
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