Arrêté du 7 mars 2019 relatif aux conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées

Version INITIALE

NOR : ARMK1907113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/7/ARMK1907113A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.