Arrêté du 7 mars 2019 relatif aux conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées

Version INITIALE

NOR : ARMK1907113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/7/ARMK1907113A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Pour la majeure partie des emplois occupés par les réservistes, les conditions médicales d'aptitude requises doivent être conformes à celles mentionnées dans les différents arrêtés relatifs aux recrutements des personnels militaires d'active du service des essences des armées.