Décret du 11 mars 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX1907414D

Texte n°25

Article 1


Mme Sylvie CHARRIÈRE, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'identification, l'orientation et le suivi des jeunes soumis à l'obligation de formation.