Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2018 susvisé, le montant : « 6 805,9 » est remplacé par le montant : « 7 088,5 ».
Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 modifié portant détermination pour 2018 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1907263A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/8/SSAS1907263A/jo/article_1
Texte n°9