Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er avril 2019.
Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements
NOR : SSAP1826117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/26/SSAP1826117A/jo/article_5
Texte n°2