Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2019 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps des personnels techniques et pédagogiques relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports
NOR : SPOR1905815A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/8/SPOR1905815A/jo/article_4
Texte n°24