Arrêté du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSK1906325A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/4/JUSK1906325A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Délégation est donnée, au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire, au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures à M. Antoine Basty, agent contractuel, rédacteur, à Mme Alexandra Charbonnier, directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à Mme Brigitte Dany, directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à Mme Anne Figliolia, attachée d'administration, rédactrice, à Mme Hélène Joubert, directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à Mme Célia Rouby, agent contractuel, rédactrice, à Mme Claire Maffey, agent contractuel, rédactrice, à Mme Sylvie Petit, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédactrice, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions dans la limite de leurs attributions.