Article 2
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2019 approuvant l'octroi de la garantie de l'Etat à un prêt de la Banque européenne d'investissement en faveur de la Société du Grand Paris
NOR : ECOT1904052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/1/ECOT1904052A/jo/article_2
Texte n°12