Décision n° 2019-30 du 27 février 2019 déclarant infructueux l'appel aux candidatures n° 2017-839 du 15 novembre 2017 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 2 heures et 9 heures en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne

Version INITIALE

NOR : CSAC1906858S

Texte n°83