Article 5
L'arrêté du 28 janvier 2019 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 48 Fort de Brégançon (Var), dans la région d'information de vol de Marseille, est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARML1905863A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/1/ARML1905863A/jo/article_5
Texte n°15
L'arrêté du 28 janvier 2019 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 48 Fort de Brégançon (Var), dans la région d'information de vol de Marseille, est abrogé.
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