Arrêté du 5 mars 2019 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Quimper et Paris (Orly)

Version INITIALE

NOR : TRAA1906145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/5/TRAA1906145A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Quimper et Paris (Orly) à compter du 27 octobre 2019.