Article 1
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Quimper et Paris (Orly) à compter du 27 octobre 2019.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA1906145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/5/TRAA1906145A/jo/article_1
Texte n°33
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Quimper et Paris (Orly) à compter du 27 octobre 2019.
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