Arrêté du 25 février 2019 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2018

Version INITIALE

NOR : AGRT1906030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/25/AGRT1906030A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2018 par le Haut Conseil de la Coopération Agricole figure à l'annexe I du présent arrêté. Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.