Article 3
L'arrêté d'accréditation de chaque établissement se réfère pour le doctorat aux domaines d'activités professionnelles mentionnés à l'article L. 6113-1 du code du travail.
Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle
NOR : ESRS1901898A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/22/ESRS1901898A/jo/article_3
Texte n°21